Dans quel hôpital peut exister une astreinte ?
Le service d’astreintes ne peut être organisé que dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires.
Source : circulaire interministerielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes consultable ici.
Comment est payée une astreinte ?
Dans tous les cas, que votre astreinte soit déplacée ou non, vous recevez une indemnité forfaitaire de 20,24 €.
Puis, si votre astreinte est déplacée, vous percevez des indemnités supplémentaires :
- 74,5 si votre temps déplacé est de 5 heures
- 74,5 si votre temps déplacé est de 3 heures ou plus (par dérogation)
- 149 au maximum, si votre temps déplacé correspond à 2 demi-journées
Source : arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l’indemnisation des gardes et astreintes consultable ici
Qu’est ce qui est décompté comme du temps déplacé ?
Ces nouvelles modalités imposent aux internes de déclarer l’activité précise quils ont effectuée durant lastreinte.
Le temps de déplacement comprend le temps de trajet et le temps d’intervention sur place.
Le temps de trajet est comptabilisé de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.
Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Cinq heures de temps de déplacement cumulées sont converties, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet dun décompte du temps à hauteur d’une demi-journée.
Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes consultable ici.
Combien d’internes sont nécessaires pour ouvrir une ligne d’astreinte ?
Une ligne d’astreinte ne peut être organisée que lorsque 4 internes au moins sont disponibles pour y participer.
Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes consultable ici.
Quid de l’astreinte du samedi après-midi ?
Le samedi après-midi représente une demi-période d’astreinte.
Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes consultable ici.
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