Disponibilité

Tu es éventuellement intéressé pour prendre une dispo ?

ATTENTION !
Informe-toi bien et contactes-nous, car des internes ont eu de très mauvaises surprises en découvrant les conséquences sur le classement de la prise d’une dispo…

Qu’est-ce qu’une disponibilité ?

Une disponibilité est une interruption temporaire de votre cursus. C’est une période de 6 mois à 2 ans pendant laquelle l’interne n’est pas en stage, n’est pas payé, et ne peut pas faire de garde (seuls les internes bénéficiant d’une disponibilité pour études et recherche ou pour un stage de formation ou perfectionnement en France ou à l’étranger ont la possibilité d’effectuer des gardes d’internes). Pendant une disponibilité, vous pouvez effectuer des remplacements (si vous avez demandé votre licence de rempla bien sûr : plus d’infos ici !)

Dans quels cas je peux demander une dispo ?

Vous pouvez demander une disponibilité pour l’une de ces quatre raisons :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant.
  • Études ou recherches présentant un intérêt général.
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger.
  • Convenances personnelles.

A partir de quand puis-je demander une dispo ?

Si vous demandez une dispo pour convenance personnelle, vous devez avoir au moins 2 stages validés (donc un an).
Si vous demandez une dispo pour une autre raison, vous devez avoir au moins un stage validé (donc 6 mois).

Est ce que ma demande de disponibilité va être acceptée ?

Selon la loi, c’est le directeur du CHU qui prononce son accord ou son désaccord au sujet de votre demande de disponibilité.

En pratique à Bordeaux, la décision concernant votre demande de disponibilité est prise de façon collégiale au cours d’une réunion après examen de votre dossier. Cette décision est discutée entre le Doyen, l’ARS, la Direction des Affaires Médicales du CHU, le Département de Médecine Générale dirigé par le Pr Joseph, et nous.

  • Si vous faites une demande pour convenances personnelles : votre demande ne sera pas forcément acceptée ! Jusqu’au semestre d’été 2022, toutes les demandes de disponibilité ont été acceptées, ce qui a posé de nombreux problèmes car il y avait 20 à 25 demandes en été contre environ 5 en hiver… Cela a pour conséquence de déstabiliser le classement des internes (car les internes qui sont en dispo l’été sont classés avant les internes de la promo d’en dessous). Cela déstabilise complètement les stages car les effectifs d’internes variaient énormément entre l’été et l’hiver : cela n’est pas gérable ! Le choix a donc été fait de ne plus accepter toutes les demandes de dispo à partir du semestre de novembre 2022. Seulement une dizaine de demandes de dispo seront acceptées. En pratique : vous aurez plus de chances de voir votre demande acceptée si vous demandez à être en dispo sur le semestre d’hiver (car il y a moins de demandes sur le semestre d’hiver par rapport au semestre d’été), ou si vous avez de vraies raisons personnelles/professionnelles.
  • Si vous faites une demande de dispo pour stage ou recherche ou maladie grave, alors votre demande a plus de chances d’être acceptée.

Puis-je demander une disponibilité sur un coup de tête ?

Non, demander une disponibilité se prépare à l’avance. En effet, il faut faire la demande plusieurs mois avant qu’elle commence. Vous devez envoyer votre demande de disponibilités aux affaires médicales du CHU (adresse : direction des affaires médicales du CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex ; téléphone 05 56 79 53 07). Chaque semestre, vous recevez un mail de la part des affaires médicales vous précisant la deadline avant laquelle vous devez envoyer votre demande.

Après ma disponibilité, est-ce que j’ai le même classement pour choisir mes stages ?

Une disponibilité modifie complètement votre classement. A la suite d’une disponibilité, vous êtes classés selon votre ancienneté de stages validés. Donc si vous prenez une disponibilité de 6 mois, vous serez classés à la fin de votre promotion mais devant la promotion suivante (donc vous choisirez un semestre sur 2 dans les premiers, et un semestre sur 2 dans les derniers).

Mais pendant ma disponibilité, est-ce que je suis payé ?

Vous ne touchez plus votre salaire d’interne quand vous êtes en disponibilité. Si vous faites une année recherche, vous pouvez chercher à avoir une bourse de recherche, mais il faut trouver un organisme qui accepte de vous la donner. Il faut s’y prendre à l’avance, car il faut le prévoir au moins 1 an avant. En tant qu’interne de médecine générale, vous pouvez remplacer pendant votre disponibilité, si vous avez validé votre 3e semestre et demander votre licence de rempla.

J’ai commencé ma disponibilité mais finalement je veux qu’elle finisse avant, je peux faire quelque chose ?

Je peux demander à ce que ma disponibilité finisse plus tôt, mais il doit me rester plus de 2 mois de disponibilité pour le faire.

Je suis enceinte, je dois demander une disponibilité pour mon accouchement ?

Non, pas forcément. Si je suis enceinte, j’ai le droit à un congé maternité. Il est d’au minimum 8 semaines (2 pré natales et 6 post natales), mais de manière plus général dure 6 semaines en prénatal et 10 semaines postnatales. Vous bénéficiez alors des indemnités journalières de la CPAM liées à votre congés maternité (en temps qu’interne).

Vous pouvez également facilement demander un stage en surnombre (validant ou non). Faites les demandes mêmes si les délais officiels sont dépassés ! Une demande de surnombre pour grossesse a toujours été acceptée jusqu’à présent.

Sources :
article R6153-26 du Code de Santé Publique
site de l’ISNAR-IMG
site des affaires médicales du CHU de Bordeaux

Page mise à jour en juin 2022