Gardes et la Réglementation

Mise au point: 

1) Qu’est ce qu’une garde? :

– Les gardes sont un des moments important de la formation des internes.

– Elles sont effectuées sous la responsabilité d’un médecin sénior.

– Elles ont lieu dans l’établissement où l’interne est affecté.

– Dans les services d’urgences, adultes ou pédiatriques, la présence d’un sénior sur place en permanence pendant les gardes est obligatoire.

– Pour qu’un tableau de gardes ne fonctionne qu’avec des internes, il faut nécessairement un pool de 5 internes au minimum.

Un interne peut effectuer des gardes dans un autre service (pendant le « stage prat » par exemple) si les deux chefs de service donnent leur autorisation et qu’une convention est signée entre les deux établissements.

2) Qu’est ce que le repos de sécurité? :  

Obtenu en 2002 à l’issue d’une longue mobilisation de l’ISNAR-IMG, a été défini dans l’arrêté du 10 septembre 2002 :

    Art. 2. – Repos de sécurité. « Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption total de toute activité hospitalière et doit être prise immédiatement après chaque garde de nuit ».

Les principes :

–        le repos de sécurité est un élément réglementaire. Il est donc obligatoire.

–        il est immédiatement consécutif à une garde de nuit. Le repos de sécurité ne s’applique donc pas après les gardes de jour, les demi-gardes ou les astreintes. Les repos de sécurité ne sont par ailleurs pas cumulables. Ils ne sont pas non plus reportables (une garde de samedi n’entraine pas de repos de sécurité le lundi).

C’est une interruption totale de toute activité hospitalière. Il est donc interdit d’aller en consultation ou de suivre la visite, même sans faire de prescription. Dans l’état actuel de la législation, il ne s’applique pas aux activités de soins ambulatoires. Cependant, il est possible de l’introduire dans le cadre de la convention de stage signée avec votre praticien ambulatoire.

Il n’y a pas de notion d’unité géographique donc la règlementation relative au repos de sécurité s’applique même si les gardes sont effectuées dans un autre établissement que celui du stage.

Conséquences du non respect du repos de sécurité (chose illégale) :

–        vous êtes condamnable, même en l’absence d’erreur médicale

–        aucune couverture par la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut être requise

–        en cas d’accident pendant le repos de sécurité, il n’y aura pas de reconnaissance au titre d’accident du travail

–        en cas de problème au cours d’un non respect du repos de sécurité, la faute est détachable du service et vous êtes donc pénalement le SEUL responsable (même si votre sénior vous oblige à travailler en lendemain de garde !).

 

En bref, il n’y a donc pas d’abus possibles ou négociables avec votre service, c’est votre responsabilité qui sera mise à mal si vous ne respectez pas le repos de garde, n’hésitez donc pas à contacter le SIMGA si vous rencontrez des difficultés dans votre stage sur ce point là.